Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site de cozavora ainsi que les commandes conclues par des consommateurs pour une livraison en France.

Elles s’appliquent conjointement aux fiches produits, au panier, au récapitulatif de commande et aux politiques publiées sur le site.

Toute disposition impérative française ou européenne plus favorable au consommateur prévaut sur une clause contraire.

2. Identification du vendeur

Nom commercial : cozavora
Forme d’exploitation : entreprise individuelle

Adresse :
1121 E Booker Cir
Petersburg, VA 23803
États-Unis

E-mail : sav@cozavora.com
Téléphone : (904) 173-6825

3. Produits

cozavora commercialise notamment :

• des meubles et accessoires pour la maison ;
• des solutions de rangement ;
• des articles d’aménagement intérieur ;
• des produits de confort ;
• des produits complémentaires présentés sur le site.

Les caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux, couleurs, variantes et éléments inclus sont indiqués sur les fiches correspondantes.

Une variation mineure uniquement imputable à l’éclairage ou à l’écran ne constitue pas nécessairement une non-conformité. Une différence substantielle peut ouvrir les recours applicables au consommateur.

4. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Lorsqu’un article devient indisponible après le paiement, le client en est informé et peut :

• accepter un délai supplémentaire ;
• accepter un produit de remplacement ;
• annuler l’article ;
• obtenir le remboursement correspondant.

Un remplacement ne peut pas être imposé sans l’accord du client.

5. Prix et taxes

Les prix sont exprimés en euros et comprennent toutes les taxes applicables.

Les commandes destinées à la France sont traitées selon les conditions fiscales applicables indiquées lors du processus de commande.

Le montant payé inclut notamment les éléments affichés avant la confirmation, tels que le prix des produits, les frais de livraison et les taxes applicables.

Aucun supplément fiscal ou douanier non communiqué avant l’achat ne peut être ajouté unilatéralement après la confirmation.

6. Formation de la commande

Avant la confirmation, le client peut vérifier :

• les produits et variantes ;
• les quantités ;
• les prix ;
• les réductions ;
• les frais de livraison ;
• les taxes comprises ;
• le montant total ;
• l’adresse de livraison.

La commande est enregistrée après validation du paiement. Un récapitulatif est envoyé à l’adresse électronique communiquée.

7. Paiement

Les transactions sont traitées dans l’environnement d’Authorize.net.

Les cartes acceptées sont :

• Visa ;
• Mastercard ;
• American Express.

La validation dépend de l’autorisation de la banque, de l’émetteur de la carte et du prestataire de paiement.

cozavora ne demande jamais par courrier électronique un numéro complet de carte, un cryptogramme, un mot de passe bancaire ou un code d’authentification.

8. Livraison

Les conditions générales de livraison applicables sont celles affichées avant la confirmation de la commande.

Les informations relatives :

• aux frais de livraison ;
• aux éventuelles taxes ;
• au suivi ;
• aux délais indicatifs ;

sont communiquées au client avant le paiement définitif.

9. Annulation

Une commande non expédiée peut être annulée sans frais lorsque sa préparation peut être interrompue avant la remise au transporteur.

Le remboursement est alors émis sous 1 à 3 jours ouvrés, puis apparaît généralement sur le compte sous 1 à 3 jours ouvrés supplémentaires, selon la banque et le réseau de paiement.

Après l’expédition, le client conserve son droit légal de rétractation et le bénéfice du retour commercial de 30 jours lorsque les conditions applicables sont réunies.

10. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés lorsque leurs conditions sont réunies.

Pour les biens concernés, la garantie légale de conformité peut être exercée pendant deux ans à compter de la délivrance.

Selon la situation, les recours comprennent :

• la réparation ;
• le remplacement ;
• la réduction du prix ;
• la résolution de la vente.

La mise en conformité est réalisée sans frais pour le consommateur.

11. Responsabilité

cozavora reste responsable des obligations légales attachées à la vente, à la livraison et à la conformité.

Aucune clause n’exclut une responsabilité dont la limitation est interdite par la loi.

Le client peut être responsable d’un dommage exclusivement causé après la livraison par une mauvaise utilisation, un accident ou une modification sans rapport avec un défaut initial.

12. Réclamations et droit applicable

Toute réclamation doit être envoyée à sav@cozavora.com.

cozavora recherche une solution amiable aux demandes reçues.

Les commandes destinées à la France sont interprétées conformément au droit français et aux dispositions européennes applicables, sans priver le consommateur de ses protections impératives.