1. Identification
Nom commercial : cozavora
Forme d’exploitation : entreprise individuelle
Marché desservi : France
Devise : euro (€)
cozavora exerce une activité de commerce électronique portant sur des articles destinés à l’aménagement intérieur, au rangement, au confort et à l’équipement de la maison.
2. Adresse
cozavora
1121 E Booker Cir
Petersburg, VA 23803
États-Unis
Cette adresse constitue également l’adresse physique de retour.
3. Coordonnées
E-mail : sav@cozavora.com
Téléphone : (904) 173-6825
4. Activité commerciale
Le catalogue peut notamment comprendre :
- des meubles et accessoires pour la maison ;
- des solutions de rangement ;
- des articles d’aménagement intérieur ;
- des produits de confort ;
- d’autres produits complémentaires présentés sur le site.
Les caractéristiques essentielles, le prix, les frais de livraison et les taxes sont communiqués avant la confirmation de la commande.
5. Prix et fiscalité
Tous les prix sont exprimés en euros et comprennent les taxes applicables.
Les commandes destinées à la France sont traitées selon les conditions fiscales applicables indiquées lors du processus de commande.
Le montant réglé comprend les éléments affichés avant la confirmation, notamment le prix des produits, les frais de livraison et les taxes applicables.
Aucun supplément fiscal ou douanier non communiqué avant l’achat ne peut être ajouté unilatéralement après la confirmation de la commande.
6. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, vidéos, illustrations, descriptions, logos, signes distinctifs, éléments graphiques et structures de pages peuvent être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
La consultation du site et l’achat d’un produit n’entraînent aucun transfert de droits.
Toute reproduction, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation portant atteinte aux droits de leurs titulaires est interdite, sauf autorisation ou exception légale.
7. Exactitude des informations
cozavora s’efforce de publier des informations exactes, compréhensibles et actualisées.
Lorsqu’une erreur est portée à sa connaissance, elle est corrigée dans un délai raisonnable.
Une erreur de présentation ne peut pas servir à supprimer les droits du consommateur lorsque les informations précontractuelles, le récapitulatif ou les caractéristiques convenues établissent ces droits.
8. Protection du consommateur
Les commandes destinées à la France restent soumises aux dispositions impératives françaises et européennes applicables.
Aucune mention du site ne réduit illégalement les droits relatifs :
- à l’information avant l’achat ;
- au prix total ;
- à la livraison ;
- à la rétractation ;
- au retour ;
- au remboursement ;
- à la conformité ;
- aux vices cachés ;
- à la protection des données.
Une disposition impérative plus favorable prévaut sur toute stipulation contraire.
9. Réclamations
Toute réclamation concernant une commande, un paiement, une livraison, un retour, un remboursement ou une garantie doit être envoyée à :
Le message devrait comporter le nom du client, le numéro de commande, l’article concerné, une description précise et les justificatifs utiles.
Aucune donnée bancaire complète ne doit être transmise par courrier électronique.
10. Médiation et différends
cozavora privilégie une résolution amiable des réclamations.
Après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir au dispositif de médiation de la consommation compétent lorsque les conditions légales sont réunies.
La médiation ne supprime pas le droit de saisir une juridiction. Le consommateur reste libre d’accepter ou de refuser une proposition amiable.
11. Droit applicable
Le site destiné au marché français et les commandes correspondantes sont interprétés conformément au droit français et aux dispositions européennes applicables.
Le consommateur conserve toutes les protections impératives qui lui sont reconnues.