Mentions légales
Mentions légales
1. Identification
Nom commercial : cozavora
Forme d’exploitation : entreprise individuelle
Marché desservi : France
Devise : euro (€)
Unité de poids : kilogramme (kg)
2. Adresse
cozavora
[Adresse de la boutique à compléter]
Cette adresse constitue également l’adresse physique de retour lorsque cela est indiqué par cozavora.
3. Coordonnées
E-mail : sav@cozavora.com
Téléphone : [Numéro de téléphone à compléter]
4. Activité
cozavora exerce une activité de vente en ligne de produits destinés à l’équipement, à l’aménagement, au rangement et au confort de la maison.
Le catalogue peut notamment comprendre :
- des articles de jardin ;
- des équipements de bricolage ;
- des solutions de rangement ;
- des meubles ;
- des articles d’aménagement intérieur ;
- des produits complémentaires présentés sur le site.
5. Prix et fiscalité
Tous les prix sont exprimés en euros et comprennent les taxes applicables affichées lors du processus de commande.
Les frais de livraison et les éventuels frais obligatoires applicables sont communiqués avant la confirmation définitive du paiement.
Aucun supplément obligatoire non indiqué avant l’achat ne peut être ajouté unilatéralement après la validation de la commande.
6. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, vidéos, descriptions, logos, signes distinctifs et éléments graphiques publiés sur le site peuvent être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
La consultation du site et l’achat d’un produit n’entraînent aucun transfert de droits.
Toute reproduction, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation portant atteinte aux droits de leurs titulaires est interdite, sauf autorisation ou exception prévue par la loi.
7. Exactitude des informations
cozavora s’efforce de publier des informations exactes, compréhensibles et actualisées.
Lorsqu’une erreur est portée à sa connaissance, elle est corrigée dans un délai raisonnable.
Une erreur de présentation ne peut pas servir à supprimer les droits du consommateur lorsque les informations précontractuelles, le récapitulatif de commande ou les caractéristiques convenues établissent ces droits.
8. Protection du consommateur
Les commandes destinées à la France restent soumises aux dispositions impératives françaises et européennes applicables.
Aucune mention du site ne réduit illégalement les droits relatifs :
- à l’information précontractuelle ;
- au prix total ;
- à la livraison ;
- à la rétractation ;
- au retour ;
- au remboursement ;
- à la conformité ;
- aux vices cachés ;
- à la protection des données.
Une règle impérative plus favorable au consommateur prévaut sur toute stipulation contraire.
9. Données personnelles
Les données nécessaires aux commandes, paiements, livraisons, retours, remboursements et garanties sont utilisées uniquement pour les finalités correspondantes.
Les demandes d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité peuvent être envoyées à :
La personne concernée conserve le droit de saisir l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL lorsque celle-ci est compétente.
10. Réclamations et médiation
Toute réclamation concernant une commande, un paiement, une livraison, un retour, un remboursement ou une garantie doit être envoyée à :
Après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut accéder au dispositif de médiation compétent lorsque les conditions légales sont réunies.
La médiation ne supprime pas le droit de saisir une juridiction. Le consommateur reste libre d’accepter ou de refuser une proposition amiable.
11. Droit applicable
Le site destiné au marché français et les commandes correspondantes sont interprétés conformément au droit français et aux dispositions européennes applicables.
Le consommateur conserve toutes les protections impératives qui lui sont reconnues.